Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet Genogex.fr entre : La société Genogex Forme juridique : SAS Capital social : 1000 € Ci-après dénommée « le Vendeur », Et toute personne physique effectuant un achat sur le site Genogex.fr, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Genogex.fr au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d'une description présentant ses principales caractéristiques. Les photographies, vidéos et visuels sont fournis à titre illustratif et ne peuvent constituer un engagement contractuel absolu concernant les couleurs ou les détails de fabrication. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sur Genogex.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués avant le paiement et s'ajoutent au montant de la commande lorsqu'ils sont applicables. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Pour passer commande, le Client doit : • sélectionner le ou les produits souhaités ; • les ajouter au panier ; • renseigner ses informations de livraison ; • vérifier le récapitulatif de sa commande ; • accepter les présentes CGV ; • procéder au paiement. La validation définitive de la commande intervient après confirmation du paiement. Le Client reçoit ensuite un e-mail confirmant la prise en compte de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site Genogex.fr au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées grâce aux prestataires de paiement utilisés par le site. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client lorsque le paiement est traité par un prestataire sécurisé.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le site ou lors du processus de commande. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif sauf engagement contraire expressément indiqué. En cas de retard de livraison important, le Client pourra exercer les droits prévus par la législation applicable. Il appartient au Client de vérifier l'état de son colis lors de sa réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais auprès du transporteur et du service client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. <Cite refs={["turn0search10","turn0search2"]}/> Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail ou par courrier, ou utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV. <Cite refs={["turn0search23","turn0search2"]}/> Adresse de rétractation : genogex.sav@gmail.com Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la loi, accompagnés si possible de leur emballage d'origine. Les frais de retour sont : ☐ À la charge du Client Le remboursement intervient dans le délai légal applicable à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon les conditions prévues par la réglementation. <Cite refs={["turn0search35","turn0search1"]}/>
Exception importante
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu'ils entrent dans les exceptions prévues par la loi, notamment certains produits personnalisés ou descellés pour des raisons d'hygiène lorsqu'ils ne peuvent être remis en vente.
À conserver uniquement si cela correspond réellement aux produits vendus sur Genogex.
Article 8 — Retours et remboursement
Avant tout retour, le Client est invité à contacter le service client afin d'obtenir les instructions nécessaires. Les retours doivent être expédiés à l'adresse suivante : 9 rue du pavéé de grignon 94320 Thiais Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client et conformément aux dispositions légales applicables. <Cite refs={["turn0search35","turn0search2"]}/>
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur Genogex.fr bénéficient des garanties légales applicables, notamment : • la garantie légale de conformité ; • la garantie contre les vices cachés. Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou toute autre solution prévue par la réglementation en vigueur. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentes sur le site et la bonne exécution des commandes. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client, d'usure normale, de faute du Client ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la loi. Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 11 — Service client
Pour toute question concernant une commande, un retour ou un produit, le Client peut contacter le service client : E-mail : genogex.sav@gmail.com Le service client s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 12 — Médiation des litiges
Conformément aux règles applicables à la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au service client et en cas d'absence de résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur dont dépend le professionnel doivent être indiquées dans les CGV. <Cite refs={["turn0search4","turn0search30"]}/> Médiateur désigné : AME CONSO Site internet : AME CONSO – Médiation de la consommation Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Le Client peut également consulter les informations officielles relatives à la médiation de la consommation sur les services publics compétents. <Cite refs={["turn0search4","turn0search30"]}/>
Article 13 — Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats, à la livraison et à la gestion de la relation client. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur Genogex.fr. Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant : E-mail : genogex.sav@gmail.com
Article 14 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Genogex.fr, notamment les textes, images, logos, vidéos, graphismes et contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le Client et le Vendeur. À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Article 16 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Annexe — Formulaire de rétractation
À l'attention de : Genogex 9 rue du pavéé de grignon 94320 Thiais genogex.sav@gmail.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commande n° : __________________ Produit(s) : __________________ Commandé le : __________________ Reçu le : __________________ Nom du client : __________________ Adresse du client : ________________________________ Signature du client (uniquement en cas d'envoi papier) Date : __________________